Transférer la propriété d'un véhicule au Tchad est une procédure essentielle lors de la vente ou de l'achat d'une voiture. Pourtant, beaucoup d'automobilistes ignorent encore les démarches officielles à suivre pour que ce changement soit reconnu par les autorités. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est crucial de respecter les règles pour éviter les litiges et les problèmes administratifs.

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur les obligations légales, les documents à fournir et les conseils pratiques pour un transfert de propriété de voiture sans accroc au Tchad.

Pourquoi le transfert de propriété est-il important ?

Changer officiellement le propriétaire d’un véhicule permet de :

  • Dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire (infractions, impôts, accidents)

  • Permettre au nouveau propriétaire de circuler en toute légalité

  • Régulariser la carte grise au nom du nouvel acquéreur

  • Faciliter la souscription à une assurance auto

1. Rédaction d'un acte de vente

La première étape consiste à formaliser la transaction entre les deux parties.

L’acte de vente doit contenir :

  • Identité complète du vendeur et de l’acheteur

  • Détails du véhicule : marque, modèle, année, numéro de châssis

  • Prix de vente

  • Date et lieu de la vente

  • Signature des deux parties

Cet acte peut être rédigé sous seing privé ou devant un notaire pour plus de sécurité.

2. Vérification des documents du véhicule

Avant la remise du véhicule, le vendeur doit fournir :

  • La carte grise (certificat d'immatriculation)

  • Un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans

  • Une pièce d’identité

  • Le carnet d’entretien (si disponible)

Assurez-vous que le véhicule ne soit pas sous gage ou objet de poursuites judiciaires.

3. Déclaration de cession auprès des autorités

Le vendeur doit ensuite déclarer la cession du véhicule aux services de la Délégation Générale des Transports Terrestres (DGTT).

Documents à fournir :

  • Acte de vente signé

  • Ancienne carte grise

  • Pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur

  • Fiche de cession à remplir sur place

Une fois cette déclaration enregistrée, la carte grise est annulée et une nouvelle immatriculation peut être demandée.

4. Immatriculation au nom du nouveau propriétaire

L’acheteur doit entamer la procédure d’immatriculation pour recevoir une carte grise à son nom.

Il devra présenter :

  • L’acte de vente

  • Un justificatif de domicile

  • Une pièce d’identité

  • La fiche de cession timbrée

  • Le certificat de non-gage (si requis)

Le traitement peut prendre plusieurs jours. Il est conseillé de garder une copie de tous les documents.

5. Assurance et contrôle technique

Dès que la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, il peut souscrire une assurance.

Le contrôle technique reste obligatoire tous les deux ans pour les véhicules de plus de 4 ans. L’assurance est exigée pour circuler en toute légalité.

6. Conseils pratiques pour une transaction sécurisée

  • Privilégiez un lieu public pour la rencontre

  • Ne remettez jamais le véhicule sans réception d’un paiement intégral

  • Faites signer l’acte de vente en deux exemplaires

  • Informez votre assureur de la vente

  • Utilisez une plateforme fiable comme carsuq.com pour trouver un acheteur

Conclusion : Respecter la procédure, c’est s’assurer la tranquillité

Le transfert de propriété d’un véhicule au Tchad est une démarche administrative encadrée. En suivant scrupuleusement les étapes légales, vous évitez les litiges et garantissez une vente ou un achat réussi. Pour rester informé sur les tendances du marché automobile au Tchad, consultez régulièrement carsuq.com.

FAQs

1. Puis-je faire le transfert de propriété sans me rendre à la DGTT ?
Non, la procédure doit être enregistrée officiellement.

2. Quel est le délai pour immatriculer le véhicule au nom du nouvel acheteur ?
Idéalement dans les 15 jours suivant la vente.

3. Puis-je vendre une voiture sans contrôle technique ?
Pas si elle a plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire.

4. Un acte de vente manuscrit est-il valable ?
Oui, s’il est signé par les deux parties et contient les informations essentielles.

5. Est-il possible de contester une vente après coup ?
Uniquement en cas de fraude ou de vices cachés prouvés.